Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M MUTUABAIL UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE
Numéro de dépôt :
928416
Date de dépôt :
09/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque M MUTUABAIL UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE
Déposée le 9 juillet 1975 par Mutuabail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « M MUTUABAIL UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque M MUTUABAIL UN LOYER DEDUCTIBLE QUI VOUS REND PROPRIETAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 928416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuabail a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°5433 - Publication au BOPI 1976-469